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Quelles aides ? Pour qui ? Comment ?

L’Office de Tourisme a compilé ici les informations de l’ensemble de nos partenaires institutionnels afin de vous aiguiller dans vos recherches et vous soutenir dans vos démarches.

Des aides pour tous !

  • Le fonds résistance

Toutes les infos sur : https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/fonds-resistance/

La Région Grand Est, les Conseils Départementaux, les EPCI du Grand Est, en partenariat avec la Banque des Territoires, proposent un accompagnement sous-forme d’avance remboursable pour renforcer la trésorerie des associations, entrepreneurs , micro entrepreneurs, et petites entreprises dont l’activité est impactée par la crise sanitaire.

Quelles sont les étapes dans l’attribution du fonds résistance ?

Les entreprises doivent déposer leur demande sur une plateforme unique pour que leur dossier puisse être instruits, soit par le département, soit par l’EPCI, soit par l’agence de développement économique. À l’heure actuelle, le cabinet et les services centralisent les informations relatives aux modalités d’organisation propres à chaque territoire. L’instruction terminée, un comité d’engagement se prononce. Ce comité est constitué de 4 membres représentant respectivement la Région, le département, l’EPCI et la banque des territoires. Le comité d’engagement s’organise à l’échelle de l’EPCI

Vous trouverez tous les détails de ce dispositif dans l’annexe ci-dessous.

Pièces jointes à fournir
La demande sera déposée par téléservice au plus tard le 31 août 2020.

Les demandeurs devront y saisir de façon détaillée les éléments relatifs à la présentation de leur besoin de fonds de roulement, et joindre les pièces suivantes en téléchargement :

  • RIB à jour,
  • KBIS ou à défaut fiche INSEE,
  • Justificatif du niveau d’activité préalable à la crise : liasse fiscale (ou tout autre justificatif fiscal témoignant du chiffre d’affaires précédemment réalié)/bilan d’un exercice antérieur, clos récent, état comptable général de l’association
  •  Justificatif de la masse salariale antérieure a la crise (fiche de paie Février 2020),
  • Justificatifs liés aux demandes formulées pour bénéficier des mesures de l’Etat (reports d’échéances fiscales et sociales, activité partielle, fonds de solidarité),
  • Courrier de refus de financement bancaire garantit par l’Etat, ou à défaut justificatif d’une demande formulée auprès de l’établissement bancaire du demandeur, et laissée sans suite pendant au moins 7 jours.

En complément de ces éléments fournis par le demandeur, les services de la Région pourront être amenés à demander la délivrance de pièces complémentaires.

Vous pouvez effectuer votre demande depuis la plateforme de téléservice.

Votre contact à la Communauté de Communes du Pays de Bitche : developpement.eco@cc-paysdebitche.fr
06 73 43 09 13

  • Autres dispositifs

D’autres mesures concrètes à destination des entreprises ont été mises en place comme le Prêt Rebond.

Issu d’une Convention entre la Région Grand Est et Bpifrance, ce prêt permet de renforcer la trésorerie des PME en situation de difficultés et fragilités, comme celles de la crise Covid 19.

Pour tous les loueurs en meublés, professionnels (LMP) ou non professionnels (LMNP)

Impôt sur le revenu 
Tous les loueurs en meublés peuvent demander le report du prélèvement à la source de l’échéance du 15 avril ou du 15 mai. Ce report peut concerner au maximum trois échéances sur l’échéance suivante en cas de paiement mensuel, ou une échéance sur la suivante en cas d’option pour le paiement trimestriel. La demande doit être faite sur le site des impôts avant le dimanche 22 mars pour l’échéance du 15 avril.

Prêt bancaire 
Certains contrats de prêt immobilier comportent des clauses de modulation des mensualités ou de suspension des échéances pendant quelques mois. Pour tout renseignement contactez votre banque.

  • Pour mémoire les mesures de soutien et questions/ réponses hébergeurs (dans la rubrique que la Fédération Clévacances a mis en place):

→ les mesures de soutien : https://wiki.clevacances.com/covid-19-mesures-de-soutien/

→ toutes les questions /réponses hébergeurs : https://wiki.clevacances.com/covid-19-questions-frequentes/

→ hébergements touristiques pouvant rester ouverts au public.

L’arrêté ministériel du 15 mars 2020 paru au Journal Officiel précise la nature des établissements qui peuvent continuer de recevoir du public durant la période de lutte contre la propagation du virus. Pour consulter cet arrêté : cliquer ici

→ rappel annulation, report, remboursement
Proposer un « avoir » L’ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 « relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure », précise les règles qui doivent être appliquées pour tout report et annulation de séjour touristique.
Pour consulter cette ordonnance : cliquez ici

→ s’agissant de la date de reprise des locations, il n’y a aucune info clairement annoncée; vu la situation et les récentes annonces, il faut attendre de sortir du confinement.
Nous restons vigilants quant aux consignes, autorisations s’agissant des locations saisonnières et vous tiendrons informés.
Il ne serait pas raisonnable de se laisser aller à des supputations qui pourraient s’avérer fausses.

Pour les Loueurs en Meublés Professionnels

Pour mémoire, dans ce cas, pour tous les loueurs en meublés professionnels (LMP) Toutes les informations vous concernant se trouvent en cliquant ici 

Comment bénéficier de l’aide fiscale ?

Toutes les entreprises éligibles ayant fait l’objet d’une fermeture administrative.

Toutes les entreprises éligibles qui connaissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 (pour l’aide versée au titre du mois de mars) peuvent faire une simple déclaration sur le site des impôts – impots.gouv.fr – pour recevoir une aide allant jusqu’à 1 500 €. Cette somme sera défiscalisée.

Toutes les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% en avril 2020 par rapport à avril 2019 OU par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019 (pour l’aide versée au titre du mois d’avril) pourront également faire une simple déclaration sur le site des impôts – impots.gouv.fr – pour recevoir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 €.

Les entreprises qui connaissent le plus de difficultés peuvent solliciter, au cas par cas auprès des régions, une aide complémentaire
Voir le dossier de presse  :  « pour l’aide complémentaire, contacter votre Région à partir du 15 avril » https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf
Site région Grand Est : https://www.grandest.fr/covid-19-la-region-grand-est-deploie-un-bouquet-de-solutions-pour-accompagner-les-entreprises-impactees/

Chargée de communication web à l'Office de Tourisme

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